C Series: Boeing ne conteste pas la décision de l'ISITC en faveur de Bombardier

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En janvier, USITC avaient conclu que la C Series ne portait pas préjudice à l'avionneur américain Boeing, éliminant du même coup les droits de 292,21% établis par le département du Commerce américain.

Photo Regis Duvignau, REUTERS

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La Presse Canadienne

La société Boeing n'a pas interjeté appel de la décision de la Commission américaine sur le commerce international (USITC) qui avait tranché en faveur de Bombardier dans le dossier de la C Series.

En janvier, les quatre commissaires américains de l'USITC avaient conclu que la C Series ne portait pas préjudice à l'avionneur américain, éliminant du même coup les droits de 292,21% établis par le département du Commerce.

Le géant américain avait jusqu'au 22 mars pour contester cette décision. Il a finalement décidé de ne pas se prévaloir de ce droit, a indiqué un porte-parole de Boeing, Daniel Curran, dans un courriel transmis jeudi à La Presse canadienne.

Dans sa plainte déposée au printemps dernier, Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

Les principales dates de la dispute entre Boeing et Bombardier:

• 27 avril 2017: Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.
• 18 mai 2017: Washington confirme qu'il y aura une enquête sur les allégations du géant de Chicago.
• 26 septembre 2017: Le département du Commerce impose des droits compensatoires préliminaires d'environ 220 pour cent sur la C Series, soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.
• 5 octobre 2017: Washington détermine des droits antidumping de 79,82% contre le C Series.
• 20 décembre 2017: Au terme de son analyse, le département du Commerce se range derrière Boeing et suggère des droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21% à l'endroit de la famille d'avions de Bombardier.
• 19 janvier 2018: Le gouvernement Trudeau conteste la décision de Washington, se tournant vers le mécanisme de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cette demande concerne également la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre.
• 26 janvier 2018: Les quatre commissaires de l'USITC rejettent de façon unanime la plainte de Boeing contre Bombardier. Cela fait en sorte que les C Series sont exonérés de tarifs douaniers aux États-Unis.
• 22 mars 2018: Boeing a décidé de ne pas interjeter appel de la décision de l'USITC.
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