Le secret sur l’Accord de libre-échange avec le Japon doit être levé.
Patrick Le Hyaric le 5 juillet 2017
Le Parlement européen n’en a pas discuté une seule fois. Nous ne connaissons même pas le mandat de négociation alors que la Commission européenne fait le forcing pour que ce projet soit annoncé demain, juste avant le sommet du G20 de Hambourg. A-t-on informé notamment les travailleurs européens de l’automobile des possibles conséquences d’un tel accord sur leur industrie et sur l’emploi ? Évidemment non. Ce projet comporte, comme ses récents prédécesseurs, un tribunal pour investisseurs, qui permet à ceux-ci d’attaquer une loi ou une mesure décidée souverainement si elle porte atteinte à leurs profits présents et futurs. L’année dernière, c’était l’un des éléments déclencheurs de la résistance de la Wallonie contre le traité de libre-échange avec le Canada, qui a fait plier la Commission.
Ils ne pourront rien faire dans le dos des peuples ! Ils n’imposeront, ni par la force et ni par la ruse, des traités de libre échange qui remettent en cause nos engagements climatiques, nos droits sociaux, nos institutions ainsi que nos cultures juridiques et politiques.
Jusqu’à présent, nos combats n’ont pas été vains, puisque récemment, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt très important qui confirme que la Commission européenne ne peut pas décider seule sur des sujets tels que le projet de justice spéciale pour les investisseurs. Les parlements nationaux doivent avoir leur mot à dire. Nous demandons que toutes les informations soient mises à la disposition des citoyens et qu’un débat public soit organisé.
Ils ne pourront rien faire dans le dos des peuples ! Ils n’imposeront, ni par la force et ni par la ruse, des traités de libre échange qui remettent en cause nos engagements climatiques, nos droits sociaux, nos institutions ainsi que nos cultures juridiques et politiques.
Jusqu’à présent, nos combats n’ont pas été vains, puisque récemment, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt très important qui confirme que la Commission européenne ne peut pas décider seule sur des sujets tels que le projet de justice spéciale pour les investisseurs. Les parlements nationaux doivent avoir leur mot à dire. Nous demandons que toutes les informations soient mises à la disposition des citoyens et qu’un débat public soit organisé.
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