Venezuela : Levée de l'immunité parlementaire de Juan Guaidó


3 Avril 2019, 16:38pm |

Publié par Bolivar Infos




L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé mardi à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire du député d'opposition Juan Guaidó, ce qui implique qu'il va pouvoir être jugé.



Le président de l'organe plénipotentiaire, Diosdado Cabello, a dit que l'ANC a approuvé la demande du TSJ « pour que la justice règne dans notre pays. Cette justice est nécessaire pour que la paix soit garantie. »



A propos des éventuelles réactions des Etats-Unis à cette mesure, Cabello a déclaré que « les puissants » ne lui font pas peur et « Heureusement, ici, il y a une justice qui ne dépend pas des Etats-Unis. »



La députée à l'ANC María León a déclaré, lors de son intervention qu'à son avis, c'est ainsi qu'on doit traiter ceux qui « trahissent le Patrie » et elle a proposé que cette mesure soit appliquée à d'autres parlementaires d'opposition qui se trouvent à l'étranger, dont Julio Borges.



Immunité parlementaire



Le député de l'état de Vargas, élu en 2015 avec 97 492 voix (26,01 % du total) fait partie de l'Assemblée Nationale (AN) dans l'illégalité depuis 2016 pour ne pas avoir appliqué une décision du Tribunal Suprême de Justice sur l'exclusion de 3 députés d’opposition qui avaient été élus frauduleusement.



C'est pourquoi tous les actes du Parlement sont nuls et non avenus et n'ont aucune validité légale depuis cette année-là. Cela s’applique aussi à la désignation de sa direction que préside Guaidó depuis janvier 2019.



Etant donné la situation de l'AN, il revient à l'ANC – créée en 2017 sur proposition du président Nicolás Maduro pour débloquer la situation parlementaire - d'assumer ses compétences. Elle a ainsi le pouvoir d'autoriser la levée d'une immunité parlementaire pour que le TSJ puisse arrêter et juger un député conformément à l'article 200 de la Constitution vénézuélienne.



Quelques heures avant que l'ANC n'annonce sa décision, le député d'opposition a déclaré, près de l'Hémicycle de Sessions où mardi débattait l'AN, que l'Assemblée Nationale Constituante n'avait pas « qualité, légalement » pour lever son immunité. « Ce n'est plus de la persécution, c'est de l'inquisition, » a-t-il affirmé.



Mesures préventives du TSJ



Lundi dernier, le président du Tribunal Suprême de Justice (TSJ), Maikel Moreno, a demandé à l'Assemblée Nationale Constituante de lever l'immunité parlementaire du député Guaidó « parce qu'il avait violé des mesures imposées par le tribunal. »



Le 29 janvier, 6 jours après son auto-proclamation comme « président par interim, » le TSJ avait pris contre lui une série de mesures préventives à la demande du Ministère Public qui avait engagé une enquête :



Interdiction de quitter le territoire sans autorisation jusqu'à la fin de l'enquête.

Interdiction d'aliéner ou de grever ses biens.

Blocage et gel de ses comptes ou outils financiers en territoire vénézuélien.



Mais le député du parti d'extrême-droite volonté Populaire (VP) n'a pas respecté l'interdiction de quitter le pays et le 22 février dernier, il s'est rendu dans la vielle colombienne de Cúcuta, dans le département du Nord de Santander, où le lendemain, il tenterait sans succès de faire entrer au Venezuela une soi-disant « aide humanitaire » envoyée par les Etats-Unis au milieu de violences organisées par l'opposition, selon les autorités vénézuéliennes.



Ensuite, il s'est rendu au Brésil, au Paraguay, en Argentine et en Equateur, où il a rencontré les présidents de ces pays pour leur demander d'augmenter la pression sur le Gouvernement de Nicolás Maduro. Il est rentré au Venezuela le 4 mars.



Enquêtes ouvertes



Le Ministère Public a ouvert 2 enquêtes sur Guaidó: une pour non respect de la Constitution et des pouvoirs publics après son auto-proclamation et une autre pour ses liens présumés avec le sabotage du système d'électricité qui a laissé le pays sans électricité pendant plusieurs jours.



Le procureur général Tarek William Saab a expliqué que, depuis le 22 janvier dernier, des violences ont été provoquées dans le pays, des Gouvernements étrangers ont fait des déclarations et les actifs du Venezuela à l'étranger ont été gelés, « ce qui implique que des délits graves qui portent atteinte à l'ordre constitutionnel auraient été commis. »



Saab a déclaré que les mesures préventives prises contre Guaidó « ont une base légale et constitutionnelle » pour faire une enquête et « recueillir des éléments qui permettent d'arrêter ces actions qui ont causé des dommages à la paix. »



Le député a également été frappé d'une interdiction d'exercer des charges publiques pendant 15 ans par l'Inspection Générale de la République étant donné qu'il n'a pas donné d'informations pour justifier ses frais de voyages au Venezuela et à l'étranger.



Actualité RT



traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos



Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2019/04/02/la-constituyente-de-venezuela-aprueba-allanar-la-inmunidad-parlamentaria-del-diputado-juan-guaido/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/04/venezuela-levee-de-l-immunite-parlementaire-de-juan-guaido.html

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