Droit de refus…
Le droit de refus!
« Le droit de refuser de faire un travail qui représente un danger pour votre sécurité/santé au travail. »
Plus communément appelé le « droit de refus » est un droit reconnue et régit par la Loi sur la Santé et Sécurité au Travail.
D’ailleurs l’article 12 de cette loi précise:
« Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. »
C’est assez clair!
Qui peut faire le droit de refus? Le travailleur personnellement et individuellement.
Quel est la procédure à suivre?
Le travailleur avise son supérieur immédiat de la situation de danger et doit aussi rester disponible sur les lieux du travail.
Le supérieur immédiat doit alors convoquer le représentant à la prévention (RP), à défaut quelqu’un désigné par le syndicat.
Par la suite le supérieur immédiat procède à l’examen de la situation et des correctifs qu’il entend apporter.
Jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit prise, l’employeur ne peut faire exécuter le travail par un autre travailleur, et vous êtes réputé être au travail.
S’il n’y a pas d’entente entre le RP et l’employeur et/ou vous persistez dans votre refus, alors l’intervention de l’inspecteur de la CNESST peut être demandée par soit le travailleur, le RP ou l’employeur.
L’inspecteur détermine si vous avez raison et ordonne à l’employeur de corriger la situation. L’employeur peut exiger que vous restiez disponible ou vous affectez à d’autres tâches sans aucune perte de salaire.
OU
L’inspecteur détermine qu’il n’y a pas de danger justifiant votre droit de refus, il peut vous ordonner de reprendre le travail, et ordonner quand même des corrections à l’employeur.
La décision de l’inspecteur est exécutoire immédiatement, et ce même s’il y a une demande de révision.
IMPORTANT:
L’employeur ne peut imposer au travailleur une mise à pied, un congédiement, une suspension, un déplacement ou une mesure disciplinaire pour le motif que le droit de refus à été exercé.
Donc comme vous pouvez le constater le droit de refus est un outil pour vous protégez dans des situations dangereuses, à risques. Dans le doute prenez le temps de vous informez auprès de votre RP ou d’un membre de votre Comité Santé Sécurité(CSS).
C’est votre sécurité, votre santé, alors pensez-y!
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